Informations

Conditions générales de vente

Modèle de CGV à adapter. Les CGV sont obligatoires pour vendre en ligne en France (articles L221-1 et suivants du Code de la consommation). Faites-les relire par un professionnel avant le lancement — ce modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site originehellas.fr, édité par [Nom de la société]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation du paiement constitue la conclusion de la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées ou susceptibles de se détériorer rapidement, pour des raisons d'hygiène et de conservation.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

Article 9 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail]. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. Médiateur : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.